Conseil fiscal 

Contexte - Un groupe de restauration composé d’un très grand nombre de sociétés d’exploitation et de sociétés immobilières souhaite opérer chaque année ses retraitements fiscaux conformément aux dernières évolutions législatives. Problématiques - La taille et la diversité du groupe ainsi que l’évolution constante de ses structures juridiques et de son actionnariat, induisent l’examen de multiples problématiques et arbitrages fiscaux (transferts de déficits dans le cadre de fusions, modifications du périmètre d’intégration fiscale, suivis de la déductibilité de redevances de CBI etc.). Dénouement - La supervision de la revue fiscale annuelle par un tiers possédant une compréhension détaillée et ancienne du groupe permet d’optimiser le résultat fiscal de la société mère et de ses filiales en toute sécurité. Elle assure par ailleurs une conservation de l’information et une continuité des pratiques fiscales au sein du groupe, par delà les changements d’organigramme interne.