top of page
  • Writer's pictureMarco Baez Vergara

D’une cession d’entreprise dolosive

Updated: Oct 17, 2023


D’une cession d’entreprise dolosive


En matière de cession d’entreprise, la bonne foi ne sauve pas toujours... Un repreneur me contait récemment son histoire : le cédant (homme des plus séduisants), lui avait caché certaines informations essentielles sur le premier client de l’entreprise. Les audits, ainsi que la rencontre directe de ce client stratégique, n’avaient rien pu dévoiler d’anormal, alors que l’intention de rompre leurs relations commerciales avait été formellement communiquée par ce client au cédant (la suite l’a prouvée).

Las ! la rupture intervient… Le tribunal de commerce « fait ce qu’il peut», mais le cédant prétend bien sûr avoir communiqué cette information cruciale au cours des négociations… et les banques n’attendent pas, quant à elles, sa décision… Au surplus, la réparation d’un tel dol apparaît compliquée dans tous les cas.

Pouvait-il éviter ce piège ? A titre préventif, « une enquête de moralité approfondie » m’aurait peut-être permis, me dit-il, d’apprendre ce qu’il sut plus tard de la bouche d’un administrateur judiciaire : toutes les affaires du cédant se terminaient invariablement par des contentieux…

Par ailleurs, à côté de la liste des pièces, des informations communiquées, des engagements et des déclarations du cédant, le protocole de cession aurait dû comporter une clause générale précisant que le repreneur n’avait connaissance d’aucune information ni d’aucun indice permettant de supposer que tel ou tel client avait l’intention de rompre sa relation d‘affaires.

Ces aigrefins ne vont jamais très loin, qui tiennent la délinquance d’astuce pour un brevet d’industrie, mais jamais non plus ne cessent-ils d’eux-mêmes leurs intrigues...

2 views0 comments

Recent Posts

See All

Comments


bottom of page